En juin 2008 les services fiscaux nous ont donné l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux donnant droits à des déductions d’impôts pour les généreux donateurs ainsi que pour les cotisations.
Pour les particuliers la réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.
Les entreprises (soumises à un régime réel d'imposition) qui effectuent des versements en faveur des organismes à but non lucratif bénéficient depuis le 1er janvier 2003 d'une réduction d'impôt de 60 % des montants versés (65 % pour certains versements effectués auprès d'organismes de recherche à but non lucratif), dans la limite d'un plafond annuel de versement de 0,5 % du chiffre d'affaires (hors taxes) de l’entreprise. Les entreprises individuelles ont le choix entre ce régime et celui applicable aux particuliers, ce qui leur permet ainsi de bénéficier chaque année du régime le plus favorable, en fonction de l'application de chacun des plafonds et d'échapper à l'exclusion du champ d'application de la réduction d'impôt entreprise lorsque l'entrepreneur individuel concerné relève d'un régime "micro". |
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